Le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation a pour objectif de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle par l’acquisition d’une qualification.
Public concerné :
- Les personnes plus de 16 ans et qui souhaitent compléter leur formation initiale, quel que soit leur niveau,
- Remarque : les personnes de plus de 26 ans et demandeur d'emploi, doivent être inscrites au Pôle Emploi (anciennement ANPE).
Le contrat de professionnalisation associe, en alternance :
- des actions de formation, d’évaluation, d’accompagnement, et
- l’exercice en entreprise d’une ou plusieurs activités professionnelles.
Pour entrer dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, les actions de formation doivent permettre l’accès à une qualification professionnelle.
Ces actions de formation se déroulent pendant le temps de travail.
La durée des actions de formation, d’évaluation, d’accompagnement est au minimum de 150 heures.
La rémunération est calculée selon le barème suivant :
| Niveau de Formation | Moins de 21 ans | De 21 ans à moins de 26 ans | 26 ans et plus |
|---|---|---|---|
| Inférieur au bac professionnel ou titres professionnels équivalents | 55% du SMIC | 70% du SMIC Minimum | SMIC ou 85% du salaire conventionnel Possibilité dans certains cas du versement par l’Assedic d’un complément de rémunération pour l’ancien demandeur d’emploi bénéficiaire de l’ARE (Aide au Retour à l'Emploi) |
| Qualification au moins égale à celle d'un Bac professionnel ou d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau | 65% du SMIC | 80% du SMIC |
